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Dernière modification le jeudi 14 novembre 2013.
Code de Bonne Conduite
Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de l'ANACOFI-CIF.
Il a été rédigé conformément :
aux articles 325-1 à 325-13 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers,
du code monétaire et financier
et
aux remarques et attentes exprimées par l'Autorité des Marchés Financiers
jusque et y compris dans les interprétations faites des textes de loi.
Tout CIF membre de l'association se doit de respecter,
outre le présent code de bonne conduite,
les lois en vigueur et le Règlement Général de l'AMF qui ont trait à son activité.
Le présent code doit être mis à la disposition des clients, prospects et partenaires des adhérents.
Il est rappelé que le non respect de tout ou partie des articles du code est susceptible d'entraîner la radiation de l'ANACOFI-CIF.