Vous êtes ici: Législation afférente
Retour à: METIERS
Continuer à:
Code monétaire et financier...
Législation CGP
Législation CIF
Législation Immobilier
Législation IOB-SP
Législation Courtage Assurance
Législation Démarcheur bancaire
Législation CJA
Généralités:
Implantations
Pour nous joindre
Téléphones, fax, courriel
Contact immédiat
Législation afférente
Nos métiers...
Les réglementations...
-
Code monétaire et financier...
-
CODE MONETAIRE ET FINANCIER Article L561-32 Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 mettent en place des systèmes d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de fi...
-
Législation CGP
-
Qu'est-ce qu'un Conseiller en Investissements Financiers ? Réglementation applicable/Autorité de Tutelle (article L 541-1 du CMF). Un Conseiller en Investissements Financiers est une personne qui...
-
Législation CIF
-
Qu'est-ce qu'un Conseiller en Investissements Financiers ? Réglementation applicable/Autorité de Tutelle (article L 541-1 du CMF). Un Conseiller en Investissements Financiers est une personne qui...
-
Législation CJA
-
COMPETENCE JURIDIQUE APPROPRIEE Définition de la C.J.A. La réglementation en vigueur impose donc aux CIF comme aux CGP d"être titulaire de la Compétence Juridique Appropriée s"ils souhaitent : -...
-
Législation Courtage Assurance
-
COURTAGE & INTERMEDIATION EN ASSURANCES Qu'est ce qu'un Intermédiaire en Assurances ? L'Intermédiaire en Assurances : L'intermédiaire en assurances est un commerçant indépendant qui met en relati...
-
Législation Démarcheur bancaire
-
DEMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER Qu'est-ce qu'un Démarcheur ? La définition du démarchage bancaire ou financier, les conditions à remplir pour être démarcheur ainsi que la procédure d"enregistre...
-
Législation IOB-SP
-
INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE Qu'est ce qu un IOB? Est intermédiaire en opérations de banque toute personne qui, à titre de profession habituelle, met en rapport les parties intéressées...
-
Législation Immobilier
-
INTERMEDIATION EN IMMOBILIER Définition des professions immobilières Les professions immobilières sont régies par la loi loi n 70-9 du 2 janvier 1970 dont l"article 1 précise que : Les disposit...
Retour Rubriques Métiers...
RETOUR
PAGE d'ACCUEIL
Aller à:
COMPETENCE JURIDIQUE