Code monétaire et financier...
CODE MONETAIRE ET FINANCIER Article L561-32 Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 mettent en place des systèmes d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de fi...
Législation CGP
Qu'est-ce qu'un Conseiller en Investissements Financiers ? Réglementation applicable/Autorité de Tutelle (article L 541-1 du CMF). Un Conseiller en Investissements Financiers est une personne qui...
Législation CIF
Qu'est-ce qu'un Conseiller en Investissements Financiers ? Réglementation applicable/Autorité de Tutelle (article L 541-1 du CMF). Un Conseiller en Investissements Financiers est une personne qui...
Législation CJA
COMPETENCE JURIDIQUE APPROPRIEE Définition de la C.J.A. La réglementation en vigueur impose donc aux CIF comme aux CGP d"être titulaire de la Compétence Juridique Appropriée s"ils souhaitent : -...
Législation Courtage Assurance
COURTAGE & INTERMEDIATION EN ASSURANCES Qu'est ce qu'un Intermédiaire en Assurances ? L'Intermédiaire en Assurances : L'intermédiaire en assurances est un commerçant indépendant qui met en relati...
Législation Démarcheur bancaire
DEMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER Qu'est-ce qu'un Démarcheur ? La définition du démarchage bancaire ou financier, les conditions à remplir pour être démarcheur ainsi que la procédure d"enregistre...
Législation IOB-SP
INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE Qu'est ce qu un IOB? Est intermédiaire en opérations de banque toute personne qui, à titre de profession habituelle, met en rapport les parties intéressées...
Législation Immobilier
INTERMEDIATION EN IMMOBILIER Définition des professions immobilières Les professions immobilières sont régies par la loi loi n 70-9 du 2 janvier 1970 dont l"article 1 précise que : Les disposit...
